la fusion de votre régime
20 novembre 2023
Dernières nouvelles de la fusion : aux participants du Régime de retraite des CAAT issus du Régime de retraite des employés du Prieuré du Canada de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a consenti au transfert des actifs du Régime de retraite des employés du Prieuré du Canada de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem (Régime de retraite d’ASJ) (no d’enregistrement auprès de l’ARSF : 0299289) au Régime de retraite des CAAT. Les actifs, d’une valeur d’environ 15 millions de dollars, ont été transférés sur la caisse du Régime des CAAT le 15 novembre 2023.
Avec le transfert des actifs, le Régime de retraite des CAAT assume le versement des rentes à prestations déterminées (PD) aux participants retraités actuels du Régime de retraite d’ASJ.
Les anciens participants au volet PD du Régime de retraite d’ASJ devraient avoir reçu un message leur détaillant les aspects de leur pension, maintenant que le transfert des actifs est complet. Pour toute question, veuillez écrire à info@dbplus.ca.
Le 22 mars 2021, 92 % des participants au volet PD du Régime de retraite d’ASJ ont voté en faveur de la fusion avec le Régime de retraite des CAAT.
À compter du 1er avril 2021, tous les employés admissibles ont commencé à cotiser et à accumuler une rente aux termes de la conception DBplus du Régime des CAAT. Cela comprenait les employés à temps plein (qu’ils participaient ou non aux volets à prestations déterminées ou à cotisations déterminées (CD) du Régime de retraite d’ASJ à ce moment-là) et les employés autres que les employés réguliers à temps plein qui participaient déjà au volet PD du Régime de retraite d’ASJ. Les employés autres que les employés réguliers à temps plein qui participaient déjà au volet CD du Régime de retraite d’ASJ ont la possibilité d’adhérer à DBplus.
Le Régime des CAAT, pour sa part, a déposé des demandes auprès de l’ARSF pour obtenir son consentement au transfert des actifs PD du Régime de retraite d’ASJ au Régime des CAAT.
Le 3 octobre 2023, l’ARSF a consenti au transfert des actifs PD du Régime de retraite d’ASJ au Régime de retraite des CAAT. Les participants au volet PD du Régime de retraite d’ASJ ont été informés que leurs prestations de retraite antérieures seront transférées et intégrées au Régime de retraite des CAAT.
Les employés d’Ambulance Saint-Jean commenceront à verser des cotisations à DBplus le 1er avril 2021 selon un pourcentage de vos revenus indiqué dans le tableau ci-dessous sous « Cotisations versées par l’employé ».
Votre rente DBplus sera calculée sur la base de vos cotisations et de celles d’Ambulance Saint-Jean à DBplus, sous réserve des limites maximales prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (LIR).
Si l’ARSF consent à la fusion, la rente totale des participants actifs au Régime de retraite d’ASJ sera composée de deux parties :
Rente PD du Régime de retraite d’ASJ + rente DBplus = rente annuelle totale versée par le Régime de retraite des CAAT
Votre rente totale à prestations déterminées (PD) accumulée en vertu du Régime de retraite d’ASJ est le montant que vous avez accumulé dans le cadre du Régime de retraite d’ASJ* avant le 31 décembre 2014 (lorsque le volet PD du Régime de retraite d’ASJ a été gelé), qui sera transféré et reproduit dans le Régime de retraite des CAAT si la fusion est approuvée. Cette portion de votre prestation vous sera versée en vertu des dispositions du Régime de retraite d’ASJ.
La rente totale accumulée en vertu de DBplus est la prestation que vous accumulerez aux termes du Régime de retraite des CAAT après la date d’entrée en vigueur (1er avril 2021) si la fusion est approuvée par les participants.
*Pour les participants de l’Alberta et du Manitoba qui continuent à travailler, ce montant continuera de croitre avec vos gains, conformément aux lois applicables.
Protection contre l’inflation lors de la retraite
Une fois que l’ARSF aura consenti à la fusion, à compter du 1er janvier 2022 ou du 1er janvier suivant le début de votre retraite, votre rente du Régime de retraite d’ASJ recevra le plus élevé des montants suivants : l’indexation conditionnelle du Régime de retraite des CAAT, sous réserve de la Politique de financement du Régime de retraite des CAAT (75 % de la variation de l’indice des prix à la consommation [IPC]) ou la formule d’indexation aux termes du Régime de retraite d’ASJ (75 % de la variation de l’IPC moins 1 %, jusqu’à un maximum de 11 %), comparées sur une base cumulative.
Toute prestation que vous accumulez en vertu de la conception DBplus bénéficiera aussi d’une augmentation conditionnelle annuelle à titre de protection contre l’inflation au début de chaque année où votre rente est versée, au taux de 75 % de la variation de l’IPC, conformément à la Politique de financement du Régime de retraite des CAAT.
Autres augmentations pendant que vous travaillez
Pendant que vous travaillez, vous recevrez des augmentations conditionnelles du salaire moyen dans l’industrie (SMI) sur votre rente DBplus, sous réserve des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (LIR). Les augmentations SMI s’appliquent au début de chaque année de votre participation au Régime de retraite des CAAT à la rente DBplus totale accumulée jusqu’à la fin de l’année précédente et sont assujetties à la Politique de financement du Régime de retraite des CAAT.
Les augmentations SMI représentent le pourcentage de l’augmentation d’une année à l’autre de l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI) du Canada, mesuré du 1er juillet au 30 juin. Les augmentations SMI sont cumulatives et ne sont pas appliquées l’année de votre retraite.
Les services aux participants d’Ambulance Saint-Jean au Régime de retraite des CAAT
Sans frais : 1 800 211-0815 Courriel : caat.sja@mercer.com