Le Régime des CAAT emploie une méthode de « moyennage » pour calculer chaque année le taux de protection contre l’inflation. La formule est basée sur l’indice des prix à la consommation (IPC) qui est une mesure de l’inflation largement utilisée au Canada. L’IPC est calculé et communiqué chaque mois, mais le taux de protection contre l’inflation du Régime des CAAT est calculé chaque année et appliqué aux rentes (y compris les rentes de survivant et les rentes différées) l’année suivante.
Le calcul du taux de l’année prochaine compare l’IPC moyen sur les 12 mois se terminant en septembre de l’année précédente à l’IPC moyen pour la même période de l’année en cours. Il calcule ensuite le pourcentage de variation des deux taux et multiplie ce taux par 75 %.
Calcul du taux de 2024 :
- Année précédente : IPC moyen d’octobre 2021 à septembre 2022 = 148,8
- Année en cours : IPC moyen d’octobre 2022 à septembre 2023 = 155,9
- Variation en pourcentage des deux taux : 155,9 / 148,8 - 1 = 4,77151 %
- Multiplié par 75 % : 4,77151 % x 75 % = 3,58 % (arrondi à 2 décimales)
La hausse maximale pour une année donnée est de 8 %. Si le taux calculé était supérieur à 8 %, le solde serait reporté et appliqué l’année suivante. Si, au cours d’une année donnée, l’IPC n’a pas augmenté en septembre, les rentes n’augmenteront pas l’année suivante.