Participants au Régime de retraite des CAAT issus du Musée royal de l’Ontario (MRO)

Votre rente accumulée aux termes du Régime de retraite du MRO jusqu’au 31 décembre 2015 a été transférée au Régime de retraite des CAAT et vous sera versée à la retraite en même temps que toute rente que vous avez accumulée aux termes du Régime de retraite des CAAT. Cela signifie que le service validable que vous avez acquis aux termes du Régime de retraite du MRO (jusqu’au 31 décembre 2015) sera calculé à l’aide de la formule du Régime de retraite du MRO (ajustée pour tenir compte des gains admissibles plus élevés pour les périodes en vertu de DBprime ou des augmentations applicables en vertu de DBplus), y compris les dispositions relatives à la retraite anticipée du Régime de retraite du MRO.

À compter du 1^er janvier 2016, la rente que vous avez accumulée aux termes du Régime de retraite du MRO continuera d’être calculée à l’aide de la formule du Régime de retraite du MRO, de votre salaire maximal moyen admissible (SMMA) déterminé en fonction de votre participation à DBprime (et qui ne peut être inférieur à votre salaire maximal moyen [SMM] en vertu du Régime de retraite du MRO au 31 décembre 2015) et du service validable qui vous a été crédité aux termes du Régime de retraite du MRO avant le 1^er janvier 2016.

Si vous êtes depuis passé à la conception DBplus, votre SMMA a été gelé le jour de votre adhésion à DBplus. Pour chaque année au cours de laquelle vous continuerez d’accumuler une rente aux termes de DBplus, votre SMMA continuera de croitre grâce à des augmentations conditionnelles du salaire moyen dans l’industrie (SMI), tel que mesuré par Statistique Canada, un organisme du gouvernement du Canada. Une fois accordée, chaque augmentation SMI devient une partie permanente de la rente qui vous est promise.

Service validable après le 31 décembre 1989 *
1,3 % x SMM inférieur à la MMGAP x service validable + 2,0 % x SMM supérieur à la MMGAP x service validable

Service validable avant le 1^er janvier 1990 *
1,0 % x SMM inférieur à la MMGAP x service validable + 2,0 % x SMM inférieur à la MMGAP x service validable

* Le service validable total a été plafonné à 35 ans, à compter du 1^er janvier 2010.

La rente que vous accumulez aux termes du Régime de retraite des CAAT (à compter du 1^er janvier 2016) sera calculée à l’aide de la formule applicable et des ajustements pour retraite anticipée pour vos périodes de participation à DBplus et/ou à DBprime.

Gains admissibles et salaire maximal moyen/salaire maximal moyen admissible

Les gains admissibles tels que déterminés en vertu du Régime de retraite du MRO seront comptabilisés pendant plusieurs années avant la fusion du régime (à compter du 1^er janvier 2016). À compter du 1^er janvier 2016, les gains admissibles seront calculés selon les dispositions du Régime de retraite des CAAT. Pour calculer votre rente combinée à n’importe quelle date après la fusion, on utilisera le montant le plus élevé entre votre salaire maximal moyen (SMM) en vertu du Régime de retraite du MRO au 31 décembre 2015 et votre salaire maximal moyen admissible (SMMA) en vertu de votre participation à DBprime, de manière à obtenir vos gains admissibles comptabilisés dans les deux régimes à la date du calcul.

Si vous êtes depuis passé à la conception DBplus, votre SMMA a été gelé le jour de votre adhésion à DBplus. Pour chaque année au cours de laquelle vous continuerez d’accumuler une rente aux termes de DBplus, votre SMMA continuera de croitre grâce à des augmentations conditionnelles du salaire moyen dans l’industrie (SMI), tel que mesuré par Statistique Canada, un organisme du gouvernement du Canada. Une fois accordée, chaque augmentation SMI devient une partie permanente de la rente qui vous est promise.

Vos dates de retraite dépendent des dispositions du Régime de retraite des CAAT. Si vous commencez à toucher votre rente avant votre date normale de retraite, votre rente accumulée aux termes du Régime de retraite du MRO jusqu’au 31 décembre 2015 sera réduite conformément aux dispositions de retraite anticipée du Régime de retraite du MRO. La rente accumulée aux termes du Régime de retraite des CAAT à compter du 1^er janvier 2016 sera réduite conformément aux dispositions de retraite anticipée de la conception du Régime applicable pour les périodes de participation à DBprime ou à DBplus.

Pour la rente accumulée en vertu du Régime de retraite du MRO, la rente est réduite si vous prenez votre retraite avant l’âge de 65 ans en fonction de ce qui suit :

Service accumulé à compter du 1^er janvier 2010

• La réduction est de 5 % par année à partir de 65 ans.

Service accumulé avant le 1^er janvier 2010

• Si vous prenez votre retraite à l’âge de 60 ans ou après, la réduction est de 2 % par année qui vous sépare de vos 65 ans.
• Si vous prenez votre retraite avant l’âge de 60 ans, la réduction est de 5 % par année entre l’âge de la retraite et l’âge de 60 ans, et de 2 % par année entre l’âge de 60 ans et l’âge de 65 ans.

La réduction pour retraite anticipée ne peut en aucun cas dépasser la réduction actuarielle équivalente.