Fonction d'aide de la Calculatrice du cout actuariel - deuxième étape

IMPORTANT!

La calculatrice du cout actuariel a été mise au point pour fournir aux participants du Régime de retraite des CAAT des estimations de l’achat des services de base seulement. Les résultats sont affichés sous forme de fourchette de cout, d’après les renseignements que vous nous avez fournis, et ne font l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification par le Régime des CAAT. Les estimations ne lient nullement le Régime des CAAT. Seul le Régime est en mesure de calculer le cout définitif d’un rachat de service, après en avoir reçu la demande officielle. Le calcul sera fondé sur les renseignements que vous et l’ex-employeur non affilié au Régime ou l’employeur affilié au Régime pour lequel vous travailliez avant votre adhésion, vous nous aurez fournis, de même que sur ceux donnés par l’employeur pour lequel vous travaillez au moment de faire la demande.

Si vous participez à la CR et envisagez de faire un rachat ou un transfert dans la Convention qui excède le plafond de la LIR, veuillez demander au service des ressources humaines de votre employeur qu’il communique avec le Régime des CAAT pour obtenir une soumission. Votre employeur, qui doit payer au moins la moitié du cout du rachat selon la LIR – c’est vous qui payez la différence – doit approuver le rachat. Si vous avez acquis des droits à retraite au titre d’une convention de retraite d’un ex employeur, il se peut que soyez en mesure de les transférer directement dans la CR.

INTRANTS

Type de rachat

Sélectionnez le type de rachat souhaité, d’après l’une des quatre options suivantes :

• Vous avez travaillé pour un employeur ne participant pas au Régime de retraite des CAAT, et vous avez participé au régime de pension agréé canadien de cet employeur. Vous pouvez racheter des services dans le Régime des CAAT à concurrence du service total que vous possédiez dans le régime de retraite de cet ancien employeur. Vous ne pouvez racheter davantage de services dans le Régime des CAAT que vous en possédiez dans l’autre régime.
• Vous travaillez pour un employeur participant au Régime de retraite des CAAT, mais vous ne participiez pas au Régime auparavant. Si vous avez travaillé pour un employeur participant au Régime des CAAT avant de devenir participant au Régime, vous pouvez racheter les services à compter de la date de votre embauche jusqu’à la date d’adhésion au Régime.
• Vous travaillez pour un employeur participant au Régime de retraite des CAAT et vous avez réintégré votre poste après un congé. Si vous avez bénéficié d’un congé non payé, ou d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’un congé d’adoption, et que vous êtes revenu au travail depuis plus de six mois, vous pouvez racheter les services correspondant à la période de votre congé.
• Vous avez réintégré le Régime de retraite des CAAT après une cessation. Si vous étiez déjà participant du Régime, et si, à la date de cessation, vous avez reçu le remboursement de vos cotisations ou un paiement correspondant à la valeur de rachat, vous pouvez racheter le service de la période de participation précédente.

Choisissez votre méthode de calcul du cout

• Nombre connu d’années de service : Choisissez cette option si vous savez pendant combien d’années vous avez participé au régime antérieur OU combien des années de service vous avez acquis chez l’employeur affilié au Régime avant d’adhérer au Régime.
• Somme disponibles pour effectuer le rachat : Sélectionnez cette option si vous connaissez le montant disponible pour effectuer le rachat, directement du régime antérieur ou d’un fonds immobilisé (p. ex., un CRI ou un REÉR si vous avez reçu un remboursement de vos droits antérieurs à pension).