Calculatrice du cout actuariel

Si vous avez déjà participé à un régime de retraite agréé de quelque employeur ou travaillé pour un employeur affilié au Régime des CAAT AVANT d’adhérer au Régime, vous pourriez avoir droit de racheter cette période de service et ainsi accroître le total de vos années de service.

Pour obtenir une estimation du coût d’un rachat de service, lequel est entièrement à votre charge, utilisez la Calculatrice du coût actuariel.

Qui devrait utiliser la calculatrice du cout actuariel?

La calculatrice du cout actuariel est destinée aux participants du Régime des CAAT qui travaillent à temps plein et accumulent une rente en vertu de la conception DBprime.

Avant d’utiliser la Calculatrice, veuillez lire les Conditions d’utilisation.

Conditions d’utilisation

La Calculatrice du cout actuariel a pour seul but de donner une estimation générale du cout d’un rachat de service. Les résultats sont fondés sur les renseignements que vous fournissez et ne font l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification par le Régime des CAAT. Les estimations fournies par la calculatrice du cout actuariel s’appliquent uniquement aux participants à temps plein qui constituent une rente en vertu de DBprime.

La Calculatrice se sert des données que vous inscrivez pour calculer le coût du rachat de service.

Aux fins du calcul, il est toujours supposé que le service considéré est l’objet d’une pleine indexation. Selon l’année où le service a été effectué et les modalités du Régime, votre service pourrait ou non faire l’objet d’une pleine indexation.

Seul le Régime de retraite des CAAT est en mesure de calculer le coût définitif d’un rachat de service, après en avoir reçu la demande officielle. Le calcul sera fondé sur les renseignements que vous, l’ex-employeur non affilié au Régime ou l’employeur participant affilié au Régime pour lequel vous travailliez avant votre adhésion vous nous aurez fournis, de même que sur les hypothèses en vigueur à la date de la demande.

Les rachats et les transferts d’années de service dans le Régime des CAAT ne peuvent être supérieurs à la prestation maximale que peuvent verser les régimes de pension agréés selon la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) en vigueur à la date du départ à la retraite ou de la cessation d’emploi. Les rachats et transferts qui excèdent le plafond de la LIR doivent avoir lieu dans la Convention de retraite (CR) des CAAT, si votre employeur y participe. Ces opérations sont distinctes de celles rattachées au Régime des CAAT et leurs couts sont évalués différemment. Par conséquent, les années de service rachetées au titre du Régime des CAAT ne sont pas prises en compte dans la prestation à laquelle vous pourriez avoir droit au titre de la CR.

Si vous participez à la CR et envisagez de faire un rachat ou un transfert dans la Convention qui excède le plafond de la LIR, veuillez demander au service des ressources humaines de votre employeur qu’il communique avec le Régime des CAAT pour obtenir une soumission. Votre employeur, qui doit payer au moins la moitié du cout du rachat selon la LIR – c’est vous qui payez la différence – doit approuver le rachat. Si vous avez acquis des droits à retraite au titre d’une convention de retraite d’un ex employeur, il se peut que soyez en mesure de les transférer directement dans la CR.

IMPORTANT

L’estimation que vous obtiendrez ne représente pas le coût officiel du rachat de service. Pour pouvoir procéder à un rachat de service, vous devez en faire la demande officielle auprès du Régime, qui en calculera le coût à l’aide des données que votre ex employeur, affilié ou non au Régime, vous aura fournies, dans le cas où il s’agit d’une période de service effectuée avant votre adhésion.

Pour connaître le coût officiel d’un rachat, veuillez télécharger le formulaire de demande de rachat de service, qui n’est accessible qu’une fois que vous aurez obtenu votre estimation. Vous et l’ex employeur, affilié ou non au Régime, pour lequel vous travailliez avant votre adhésion au Régime, devrez remplir le formulaire et le transmettre au Régime des CAAT afin d’amorcer la procédure du rachat de service et d’en obtenir le coût officiel.

1

Commencez l’estimation

Aide
Suivante

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Sélectionnez vos options

Aide
Choisissez un type de rachat :
Choisissez votre méthode de calcul du coût :

Saisissez les données dans l’un des champs suivants.

Veuillez inscrire un nombre compris entre 0 et 50.

Veuillez inscrire un montant.

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3

Votre estimation du coût actuariel

Aide

Veuillez communiquer directement avec le Régime des CAAT pour obtenir une estimation du coût de rachat de service.

La fourchette de cout estimatif de rachat de de service auprès de votre employeur précédent (non participant au Régime des CAAT) est de à .

La fourchette de cout estimatif de rachat de de service est de à .

La fourchette de cout estimatif de rachat de de service est de à .

La fourchette de cout estimatif de rachat de de service est de à .

Le montant que vous avez entré de ne suffit pas d'acheter une année de service. Une année de service coûterait entre et .

Avec vous pouvez acheter entre et de service dans le Régime de retraite des CAAT.

Avec vous pouvez acheter approximativement de service dans le Régime de retraite des CAAT (à un coût d'environ ).

Veuillez noter que vous ne pouvez pas acheter plus de service dans le Régime de retraite des CAAT que vous avez accumulé en travaillant pour un employeur non-CAAT ou pour un employeur affilié au Régime des CAAT avant votre adhésion à titre de participant au Régime des CAAT.

Avec vous pouvez acheter approximativement de service dans le Régime de retraite des CAAT.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas acheter plus de service dans le Régime de retraite des CAAT que vous avez accumulé en travaillant pour un employeur non-CAAT ou pour un employeur affilié au Régime des CAAT avant votre adhésion à titre de participant au Régime des CAAT.

Cette estimation repose sur les renseignements que vous nous avez fournis, soit :

Vos données
Âge :
Service:
Gains :
Type de service:

Voulez vous procéder au rachat de services ?

Dans l’affirmative, veuillez suivre les étapes suivantes pour recueillir les renseignements nécessaires auprès de votre employeur précédent (non participant au Régime des CAAT) et de votre employeur actuel (participant au Régime des CAAT), et les transmettre au Régime des CAAT pour demander une estimation formelle du cout de rachat officiel. Ce processus pourrait prendre un certain temps.

Remplir la demande

Télécharger le formulaire Demande de rachat de service - Transfert provenant du régime de retraite d'un ancien employeur. Utiliser l’échéancier aux pages 4/5 pour vous permettre de franchir les étapes du processus. Il vous faut Adobe Reader pour visualiser le formulaire.

  1. Remplir la Section A (vos renseignements).
  2. Demander à votre employeur précédent (non participant au Régime des CAAT) de remplir les Sections B, C et D, et de vous remettre le formulaire. *
  3. Demander à votre employeur actuel (participant au Régime des CAAT) de remplir la Section E et de vous remettre le formulaire. Pour des motifs de confidentialité, ne leur fournir que la page 3.
  4. Envoyer le formulaire rempli au Régime des CAAT par courriel ou par télécopieur.

*Important : Le Régime des CAAT exige la fourniture de données exactes de la part de votre ex-employeur (non participant au Régime des CAAT). Si ces données sont incomplètes ou ne sont plus disponibles, ou si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir une preuve d’admissibilité et vos antécédents de travail, nous ne pourrons effectuer le rachat. Votre employeur actuel, affilié au Régime, n’est pas en mesure de vous aider à obtenir les renseignements requis pour mener à bien la procédure d’établissement du coût du rachat. Seul votre ancien employeur possède cette information.

Prochaines étapes

Une fois que nous avons reçu le formulaire dûment rempli, nous allons vérifier votre admissibilité et nous allons calculer le coût de votre achat. Si vous êtes admissible, nous effectuerons l’estimation officielle du coût du rachat de service et nous vous la ferons parvenir par la poste à votre domicile.

Voulez vous procéder au rachat de services ?

Dans l’affirmative, veuillez suivre les étapes suivantes pour recueillir les renseignements nécessaires auprès de l'employeur participant au régime CAAT auprès duquel vous avez travaillé avant de vous joindre au régime, et les transmettre au Régime des CAAT pour demander une estimation formelle du cout de rachat officiel. Ce processus pourrait prendre un certain temps.

Premièrement, télécharger le formulaire Demande de rachat de service – Service autre que régulier à temps plein avant l’adhésion. Utiliser l’échéancier à la page 3 pour vous permettre de franchir les étapes du processus. Il vous faut Adobe Reader pour visualiser le formulaire.

  1. Remplissez la section A du formulaire (les renseignements vous concernant).
  2. Demandez à l'employeur participant au Régime CAAT pour lequel vous avez travaillé à temps partiel ou à contrat de remplir les Sections B, C, D (et E si c'est aussi votre employeur actuel) et de vous retourner le formulaire. *
  3. Si votre employeur actuel est différent de celui où vous avez obtenu le service achetable, donnez le formulaire à votre employeur actuelle du Régime des CAAT et leur demander de remplir la Section E et retourner le formulaire à vous.
  4. Envoyer le formulaire rempli au Régime des CAAT par courriel ou par télécopieur.

*Important : Si l’employeur pour lequel vous avez travaillé avant d’adhérer au Régime n’est pas le même que votre employeur actuel affilié au Régime, ce dernier ne pourra vous aider à obtenir les renseignements requis pour mener à bien la procédure d’établissement du coût du rachat. Seul l’ancien employeur possède cette information. C’est à vous que revient la responsabilité de confirmer le nombre d’années de service que vous avez effectuées chez votre ex-employeur du Régime des CAAT. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous ne serez pas autorisé à racheter plus que ce qui est écrit, par exemple, dans vos contrats d’emploi.

Prochaines étapes

Une fois que nous avons reçu le formulaire dûment rempli, nous allons vérifier votre admissibilité et nous allons calculer le coût de votre achat. Si vous êtes admissible, nous effectuerons l’estimation officielle du coût du rachat de service et nous vous la ferons parvenir par la poste à votre domicile.

Voulez vous procéder au rachat de services ?

Dans l’affirmative, veuillez suivre les étapes suivantes pour recueillir les renseignements nécessaires auprès de votre employeur participant au Régime des CAAT, et les transmettre au Régime des CAAT pour demander une estimation formelle du cout de rachat officiel. Ce processus pourrait prendre un certain temps.

Premièrement, télécharger le formulaire Demande de rachat de service. Utiliser l’échéancier à la page 3 pour vous permettre de franchir les étapes du processus. Il vous faut Adobe Reader pour visualiser le formulaire.

  1. Remplir les Sections A et B (vos renseignements).
  2. Demander à votre employeur actuel (participant au Régime des CAAT) de remplir les Sections C, D et E.
  3. Envoyer le formulaire rempli au Régime des CAAT par courriel ou par télécopieur.

Prochaines étapes

Une fois que nous avons reçu le formulaire dûment rempli, nous allons vérifier votre admissibilité et nous allons calculer le coût de votre achat. Si vous êtes admissible, nous effectuerons l’estimation officielle du coût du rachat de service et nous vous la ferons parvenir par la poste à votre domicile. Utiliser l’échéancier aux page 3 pour vous permettre de franchir les étapes du processus.

Voulez vous procéder au rachat de services ?

Dans l’affirmative, veuillez suivre les étapes suivantes pour recueillir les renseignements nécessaires auprès de votre employeur participant au Régime des CAAT, et les transmettre au Régime des CAAT pour demander une estimation formelle du cout de rachat officiel. Ce processus pourrait prendre un certain temps.

Premièrement, télécharger le formulaire Demande de rachat de service. Utiliser l’échéancier à la page 3 pour vous permettre de franchir les étapes du processus. Il vous faut Adobe Reader pour visualiser le formulaire.

  1. Remplir les Sections A et B (vos renseignements).
  2. Demander à votre employeur actuel (participant au Régime des CAAT) de remplir les Sections C et E.
  3. Envoyer le formulaire rempli au Régime des CAAT par courriel ou par télécopieur.

Prochaines étapes

Une fois que nous avons reçu le formulaire dûment rempli, nous allons vérifier votre admissibilité et nous allons calculer le coût de votre achat. Si vous êtes admissible, nous effectuerons l’estimation officielle du coût du rachat de service et nous vous la ferons parvenir par la poste à votre domicile. Utiliser l’échéancier aux page 3 pour vous permettre de franchir les étapes du processus.

La CR des CAAT

Si vous participez à la CR et envisagez de faire un rachat ou un transfert dans la Convention qui excède le plafond de la LIR, veuillez demander au service des ressources humaines de votre employeur qu’il communique avec le Régime des CAAT pour obtenir une soumission. Votre employeur, qui doit payer au moins la moitié du cout du rachat selon la LIR – c’est vous qui payez la différence – doit approuver le rachat. Si vous avez acquis des droits à retraite au titre d’une convention de retraite d’un ex employeur, il se peut que soyez en mesure de les transférer directement dans la CR.

IMPORTANT

Les résultats sont fondés sur les renseignements que vous fournissez et ne font l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification par le Régime des CAAT. Les estimations ne lient nullement le Régime des CAAT. Seul le Régime est en mesure de calculer le coût définitif d’un rachat de service, après en avoir reçu la demande officielle. Le calcul sera fondé sur les renseignements que vous et l’ex-employeur non affilié au Régime ou l’employeur affilié au Régime pour lequel vous travailliez avant votre adhésion, vous nous aurez fournis, de même que sur ceux donnés par l’employeur pour lequel vous travaillez au moment de faire la demande.

Information importante pour les participants qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel : À compter du 1er janvier 2019, tous les participants qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel passeront à la conception DBplus. Les taux de cotisation seront différents et la formule de calcul de la rente est différente de celle de DBprime. Par conséquent, le cout des achats effectués après cette date, par les participants DBplus, peut être différent de celui indiqué par cet outil.

Si vous êtes un participant DBplus et que vous avez entamé un rachat de service avant le 1er janvier 2019, l'achat sera effectué et appliqué à votre rente en vertu de DBprime. Si vous avez entamé votre achat le 1er janvier 2019 ou après, l'achat sera appliqué à votre pension DBplus. Dans l'un ou l'autre cas, votre rente ultime inclura votre rente totale à partir de la conception DBprime, plus la rente que vous constituez dans DBplus, plus les augmentations SMI.

Utilisez plutôt l’outil de rachat DBplus pour obtenir une estimation du cout du rachat effectué aux termes de DBplus.

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