Rachats DBprime : accumuler

À quelques exceptions près, vous êtes tenu de payer le coût total du rachat, sans abondement de la part de votre employeur. Souvenez-vous que pendant votre service normal, votre employeur cotise le même montant que vous.

Dans la plupart des cas, le paiement est une somme forfaitaire. Vous pouvez avoir le choix de payer en argent comptant ou par transfert de votre REER (dans certains cas, l’un ou l’autre des moyens de paiement peut être imposé).

Vous pouvez choisir d’effectuer le rachat jusqu’à ce que vous preniez votre retraite ou vous quittiez votre emploi.

Vous aurez 90 jours pour effectuer le paiement total, sans quoi le montant à payer sera recalculé.

De la même manière que vos cotisations normales au Régime de retraite des CAAT sont déductibles d’impôt, un rachat de service sera déductible si vous payez en argent comptant et avez des droits de cotisations au REER. Cette « marge » pour l’année en cours est déterminée par le montant de votre facteur d’équivalence (FE) - c’est-à-dire la valeur présumée, calculée par votre employeur, de la prestation que vous avez accumulée l’année précédente.

Un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) correspond à la valeur présumée de la prestation supplémentaire créée par le rachat : il réduit vos droits de cotisations au REER. Afin de créer des droits pour le rachat dans votre REER, vous pourriez avoir besoin de retirer des fonds du REER, qui seront considérés comme un revenu imposable pour l’année où les fonds sont retirés, ou vous pourriez avoir besoin de transférer des fonds de votre REER afin de racheter le congé.

Par ailleurs, gardez à l’esprit qu’un rachat peut affecter votre FE. Si vous rachetez un congé avant le 30 avril de l’année suivant l’année où le congé a pris fin, il sera inclus dans le FE pour la période.

Si vous choisissez de racheter le congé après le 30 avril de l’année suivante, nous recalculerons un FESP et nous l’enverrons à l’Agence du revenu du Canada pour approbation avant de valider le rachat.

Veuillez noter que les FE sont utilisés depuis 1990. Ces calculs ne sont pas nécessaires pour les périodes de service précédant cette période. Cependant, vous devrez prendre en considération certaines questions fiscales, telles que le plafond de déduction antérieur à 1990 de 3 500 $.

La loi fédérale impose un plafond sur le nombre de congés non payés ultérieur à 1990 que vous pouvez racheter. Le nombre total est de cinq ans, plus au maximum trois années supplémentaires pour les congés de maternité ou parentaux.

Vous devrez prendre en compte les questions de déductions fiscales, de FE et la possibilité d’un FESP lors de votre décision d’effectuer un rachat de service.

Si vous êtes déjà à la retraite ou vous avez quitté votre emploi, vous ne pouvez pas effectuer de rachat, à moins que vous soyez réembauché et que vous réintégriez le Régime.

Bien que les services antérieurs à 1992 puissent être rachetés, ils doivent être directement transférés depuis votre régime précédent : vous ne pouvez pas les racheter en argent comptant ou par transfert d’un REER.

Les fonds des REER collectifs et des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ne peuvent être transférés dans le Régime de retraite des CAAT.