Dans certaines situations, il peut être difficile de retrouver les données concernant vos revenus et votre service (p. ex., les anciens relevés d’emploi n’existent plus). Dans ce cas, vous pouvez fournir vos anciens feuillets T4.

Si vous avez des copies de vos feuillets T4 pour la période de rachat pertinente, envoyez-les au Régime des CAAT. Notez que pour être considéré comme valide, votre feuillet T4 doit indiquer vos gains pour l’année en question et le nom de votre employeur de l’époque. Si vous n’avez pas les feuillets T4 pertinents, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour les demander. L’Agence du revenu du Canada vous enverra les feuillets T4, que vous pourrez ensuite copier et envoyer au Régime de retraite des CAAT. Nous vous suggérons de communiquer avec eux par écrit, car ils sont plus susceptibles de vous répondre par écrit.

Si l’Agence du revenu du Canada ne peut fournir les feuillets T4 pour l’une des années demandées, veuillez faire parvenir au Régime des CAAT une copie d’une lettre de l’ARC confirmant qu’elle ne possède pas les feuillets T4 requis. Si l’Agence du revenu du Canada n’est pas en mesure de vous fournir une confirmation écrite, veuillez contacter le Régime des CAAT pour connaître les prochaines étapes.