La grève de 2017 du corps professoral.

Ce processus s’applique à tous les participants qui ont participé à la grève, y compris les participants qui sont passés à la conception DBplus le 1er janvier 2019. En tant que participant au Régime qui était en grève, vous pourrez racheter le service ouvrant droit à pension perdu pendant la grève. Pour de plus amples renseignements, visionner le webinaire intitulé Rachats de la période de grève [VIDEO] Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions particulières

FAQ

Le montant du règlement ouvre-t-il droit à pension?

Les paiements forfaitaires (de 900 $ et 450 $) versés au corps professoral à temps plein et à temps partiel ne sont pas admissibles.

Toutefois, l’augmentation salariale rétroactive qui sera appliquée le 1er octobre EST admissible. Cela signifie que le cout de votre rachat de service pour la période de la grève (ce montant vous sera fourni) tiendra compte de l’accroissement de vos gains résultant de votre augmentation salariale rétroactive.

Impôts

Le rachat de la période de grève est-il déductible?

Les achats en espèces seront déductibles du revenu imposable et le Régime des CAAT donnera un feuillet d’impôt au cours de l’année du paiement.

Puis-je utiliser un REER pour atteindre le cout de rachat?

Les paiements doivent être effectués en totalité d’une seule source : espèces ou REER.

Comment le rajustement du FESP de l’ARC affecte-t-il le montant d’impôt que nous devrons payer ?

Le FESP réduit les droits de cotisation à un REER, mais il n’a pas d’incidence sur les impôts. Assurez-vous toujours d’examiner votre plus récent avis de cotisation de l’ARC pour déterminer le montant que vous cotiserez à votre REER.

Pouvons-nous transférer des fonds de notre REER pour racheter la période de grève?

Oui. Les REER peuvent être utilisés pour racheter la période de grève. Il incombe au participant d’effectuer les transferts de REER : veuillez donc vous assurer que le transfert est effectué. Le paiement doit correspondre au cout total de la période de grève.

Questions au sujet du processus de rachat

Où dois-je envoyer mon paiement?

Tous les paiements doivent être versés au Régime des CAAT. Si vous partez à la retraite, votre employeur vous aidera à faire les démarches.

Étant donné que vous pouvez effectuer le rachat n’importe quand avant la retraite, si vous n’êtes pas certain de la date à laquelle vous allez prendre votre retraite, est-il plus logique d’attendre jusqu’au moment de la retraite pour déterminer si le rachat vaut la peine?

Si l’incidence précise sur votre rente de retraite est un facteur important dans votre décision de racheter, alors oui, il pourrait être préférable d’attendre jusqu’à la retraite.

Est-il possible d’effectuer le rachat par versements?

Non. Le rachat doit être effectué en un seul montant.

Quel préavis doit être donné au Régime des CAAT pour le traitement d’une demande de rente?

Nous enverrons une trousse d’options de retraite dans les 30 jours suivant la réception de la demande de rente.

Le rachat doit-il se faire en un seul paiement?

Nous n’acceptons que les paiements complets pour le cout de rachat. Le cout ne change pas et vous pouvez effectuer le rachat en tout temps avant de prendre votre retraite ou de quitter votre emploi.

À quel moment le rachat de la période de grève figurera-t-il sur le relevé annuel du Régime des CAAT?

Le rachat figurera sur le relevé annuel de l’année suivante.

Quel préavis dois-je donner à mon employeur pour signaler mon intention de prendre ma retraite?

Nous recommandons de donner un préavis de trois mois.

Si je rachète la période de grève dans un an, le prix du rachat sera-t-il modifié?

Non. Le cout ne change pas.

Cout/avantage

Le rachat de la période de grève influe-t-il sur la première date possible de départ à la retraite sans réduction de la rente?

Si vous avez déjà atteint la première date possible de départ à la retraite sans réduction de rente, cette date ne changera pas. Si vous n’avez pas atteint cette date et que vous ne rachetez pas la période de grève, la première date à laquelle vous avez droit à une rente sans réduction pourrait être repoussée de cinq semaines.

Je pourrais prendre ma retraite dans cinq ans. Comment puis-je calculer l’incidence de la grève sur ma rente? Que puis-je faire pour l’atténuer?

Le cout représente le double de vos cotisations pendant cinq semaines. Pour obtenir une estimation du cout, reportez-vous à votre plus récent talon de paie, calculez le montant que vous versez hebdomadairement, doublez-le et multipliez-le par cinq.

Quelle incidence aura le rachat sur les prestations de survivant? Les survivants obtiennent-ils le même montant que moi?

La grève n’a aucune incidence sur vos prestations de survivant.

Questions au sujet du Salaire maximal moyen admissible (SMMA)

Utilise-t-on l’année scolaire ou l’année civile pour le calcul du SMMA?

L’année civile.

Pour clarifier, si je rachète le service de grève, mon SMMA ET le service ouvrant droit à pension pour 2017 seront-ils égaux à ce qu’ils auraient été sans la grève? En d’autres mots : service ouvrant droit à pension = un an et SMMA : ce que j’aurais gagné sans grève?

Oui.

Est-il possible que la grève réduise mon SMMA parce qu’elle s’est produite lors de mes cinq dernières années?

Oui. Sans le rachat de la période de grève, le SMMA pourrait être légèrement inférieur pour les participants qui prendront leur retraite au cours des cinq prochaines années.

FAQ précédente

Combien coute le rachat des jours de grève de 2017?

Le cout du rachat est égal à deux fois les cotisations que vous auriez versées durant la grève. Les cotisations sont fondées sur le salaire que vous gagniez au début de la grève et sur le taux de cotisation en vigueur à cette date. Une fois le cout calculé, il ne change jamais. Le cout doit être entièrement payé par vous (le participant) et en un seul versement. Il n’y a pas de contribution de l’employeur.

Je travaille à temps partiel et je fais partie de l’unité de négociation du SEFPO qui a participé à la grève. Puis-je procéder au rachat?

Oui. Votre rachat s’effectuera suivant le même processus que celui s’appliquant aux temps pleins de votre collège.