Rachats DBprime : envoi

La prochaine étape du processus de rachat

Rachats DBprime

Ce que vous enverrez et recevrez au cours de cette étape


Soumettez votre formulaire de demande de rachat

Votre employeur actuel, et éventuellement votre ancien employeur, vous aidera à remplir le formulaire de demande de rachat DBprime. Il n’y a pas de date butoir pour soumettre le formulaire.

Vous devez fournir des informations de base qui nous permettront de vous identifier dans la partie « participant » du formulaire. Remplissez la section et remettez le formulaire à votre ancien employeur. Les renseignements que votre ancien employeur fournira, tels que vos revenus et votre dossier de service, seront utilisés par le Régime de retraite des CAAT pour préparer une estimation officielle fondée sur des données réelles.

Envoyez le formulaire de demande de rachat rempli et signé au Régime de retraite des CAAT.

Remarque : Dans certaines situations, il peut être difficile de retrouver les données concernant vos revenus et votre service (p. ex., les anciens relevés d’emploi n’existent plus). Dans ce cas, vous devrez prouver votre admissibilité à l’aide de documents tels que des T4, des contrats de travail, des relevés annuels de pension et des documents d’option de résiliation relatifs à votre ancien régime.

Vous devez soumettre votre formulaire au Régime des CAAT une fois rempli. Il existe plusieurs manières de soumettre vos documents au Régime des CAAT : choisissez notre système de versement de documents sécurisé (S-Doc) pour l’option la plus rapide. Vous pouvez également envoyer votre formulaire par la poste. N’envoyez pas ces documents par courriel car ils contiennent des renseignements personnels.

S-Doc (téléversement en ligne sécurisé)

Utilisez le système de versement de documents sécurisé du Régime (S-Doc) pour envoyer en toute sécurité une copie électronique de votre demande de rachat DBprime signée. S-Doc protège vos renseignements personnels et confidentiels, et constitue un moyen sûr et efficace de transmettre vos documents au Régime des CAAT.

Vous devrez d’abord numériser le formulaire signé.

  • Ouvrez S-Doc https://sdoc.caatpension.ca/filedrop/members
  • Dans le champ « From », entrez votre adresse courriel.
  • Dans le champ de message, entrez votre nom au complet et votre identifiant du participant.
  • Joignez les copies numériques de votre formulaire de demande de rachat DBprime en cliquant sur « Add files » ou en utilisant la fonction glisser-déposer pour téléverser les fichiers.
  • Cliquez sur « Send » pour envoyer votre demande de rachat DBprime au Régime des CAAT.

Courrier

Envoyez le formulaire de demande de rachat DBprime au Régime de retraite des CAAT, à l’adresse suivante :

Régime des CAAT
250 rue Yonge, bureau 2500
C.P. 40
Toronto (Ontario) M5B 2L7

Télécopieur

Télécopiez votre formulaire de demande de rachat DBprime au Régime de retraite des CAAT au 416 673-9028.


Recevez votre trousse de rachat et prenez votre décision

Vous recevrez une trousse d’informations à votre adresse domiciliaire. Elle comprendra une estimation officielle qui indiquera le coût réel du rachat de service, ainsi que vos possibilités de paiement et les dates butoirs. Après réception de l’estimation, vous aurez 90 jours pour faire savoir au Régime si vous souhaitez procéder au rachat.

Si vous n’effectuez pas le rachat dans les 90 jours, mais à une date ultérieure, le Régime de retraite des CAAT préparera une nouvelle estimation en fonction de votre âge et de votre salaire à ce moment-là.

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