La gouvernance paritaire

Représentation paritaire

Puisque le Régime de retraite des CAAT est un régime conjoint, les participants et les employeurs participent sur un pied d’égalité à la prise de décisions et partagent les risques par l’entremise de leurs représentants siégeant aux deux organes décisionnels du Régime, à savoir le Conseil des fiduciaires et le Comité de parrainage. Cette structure de gouvernance conjointe est reconnue comme un modèle de réussite pour assurer la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées.

Les dirigeants sont nommés par les promoteurs du Régime : le Conseil des employeurs des collèges, au nom des conseils d’administration des collèges, l’Association du personnel administratif des collèges de l’Ontario (APACO) et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO).

La gouvernance conjointe ajoute de la valeur

À titre de participant au Régime, vous pouvez être certain que vos intérêts sont bien pris en compte, car les participants et les employeurs prennent ensemble les décisions qui influent sur la sécurité de vos prestations.

Le Comité de parrainage

Le Comité de parrainage est constitué de huit membres chargés d’approuver les modifications du texte du Régime et de produire les évaluations actuarielles. Les membres du Comité de parrainage représentent en premier lieu les intérêts du groupe qui les nomme. La priorité du Comité est de trouver l’équilibre entre les taux de cotisation et la structure des prestations.

Composition du Conseil des fiduciaires

Le Conseil des fiduciaires se compose de douze membres. Les fiduciaires sont tenus par la loi d’agir dans l’intérêt de l’ensemble des participants du Régime. Le Conseil des fiduciaires définit la stratégie d’investissement et le niveau de risque de financement qu’il juge adéquat compte tenu des obligations à long terme du Régime et établit les politiques sur l’administration des prestations.

Les sous-comités du Conseil des fiduciaires

Cette égalité représentative et délibérative se retrouve également au sein des sous-comités du Conseil des fiduciaires dont le rôle consiste à formuler des recommandations à l’intention du Conseil :

• Sous-comité des appels : entend les appels des participants relativement à l’interprétation des règlements du Régime.
• Comité d’audit : évalue l’efficacité de l’organisme en matière de contrôle et de gestion des risques opérationnels. Il veille à la fiabilité des déclarations financières et examine les états financiers annuels. Il recommande la nomination de l’auditeur externe et reçoit le rapport de celui-ci. De plus, le comité assure la mise en œuvre des politiques sur la protection des dénonciateurs destinées aux membres du Conseil et au personnel du Régime. Il peut retenir les services d’un avocat qui le conseillera ou l’aidera lors de la tenue d’une enquête.
• Comité des finances et de l’administration : s’occupe de la structure, du financement et de l’administration du Régime, des lois, des litiges concernant le Régime, ainsi que de la nomination et de l’évaluation des conseillers actuariels et des avocats-conseils. Le comité assure également la supervision des systèmes d’information et passe en revue les activités, les projets, et les budgets d’immobilisations du Régime.
• Comité de gestion : assure le fonctionnement et la prise de décisions efficaces du Conseil des fiduciaires et supervise les activités du chef de la direction et gestionnaire du Régime.
• Comité du portefeuille : élabore et recommande l’Énoncé des politiques et des procédures de placement et les politiques connexes, notamment celles qui concernent l’investissement responsable et les placements dans des instruments dérivés. Il est également chargé de l’examen de la conformité aux politiques de placement et du rendement des investissements du Régime. Enfin, il formule des recommandations sur la nomination du dépositaire de la caisse de retraite.